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CODE PENAL

le Dim 10 Déc - 10:21
Voici le Code Penal :

-Conduite sans permis contrôle total
7500€ + saisie du véhicule

-Excès de vitesse supérieur à 5 km/h au dessus de la moyenne autoriser contrôle partiel
500€
-Excès de vitesse supérieur à 30km/h au dessus de la moyenne autoriser contrôle partiel
2000€

-Excès de vitesse supérieur à 60km/h au dessus de la moyenne autoriser contrôle total
3000€

-Excès de vitesse supérieur à 100km/h au dessus de la moyenne autoriser contrôle total
5000€ + saisie du véhicule + retrait permis

-Conduite hors-piste contrôle total
5000€

-Conduite sans casque d'une moto ou d'un kart contrôle partiel
1000€ + Immobilisation du véhicule

-Conduite dangereuse contrôle partiel
1250€

-Responsable d'un accident involontaire contrôle partiel
8500€

-Responsable d'un accident volontaire contrôle total
35000€ + Prison

-Stationnement gênant contrôle total
Envoi du véhicule à la fourrière

-Survol de zone interdite (Ville ou spécifié sur carte) contrôle total
15000€ + Retrait du permis si récidive

-Survol à basse altitude d'une ville contrôle total
20000€

-Refus d'obtempérer contrôle total
20000€

-Arme à la main en ville contrôle total
Avertissement + amende de 5000€ si récidive

-Consommation et/ou détention de stupéfiants en faible quantité contrôle total
50000€

-Détention de matériel de police (tenue, arme, …) contrôle total
125000€

-Trouble à l'ordre public contrôle partiel
5000€

-Incivilité sur la voie publique contrôle total contrôle partiel
4000€

-Vol d’argent et/ou de véhicule contrôle total
50000€ + restitutions des biens au propriétaire si possible

-Port d’armes légales sans la license contrôle total
10000€ + saisie des armes

-Port d’armes illégales contrôle total
75000€ + saisie des armes

-Port d’équipement rebelle (tenues, cagoules, gilets pare-balle, …) contrôle total
25000€ + saisie de l’équipement

-Tentative de corruption contrôle total
25000€

-Outrage à agent contrôle total
20000€

-Usage d’une arme à feu hors du cadre de la légitime défense contrôle total
35000€ + saisie des armes

-Usage d’une arme à feu sur les forces de l’ordre contrôle total
45000€ + saisie des armes

-Détention de stupéfiants en grande quantité contrôle total
50000€ + saisie de la marchandise

-Revente de stupéfiants contrôle total
100000€ + destruction du véhicule si non coopération

-Évasion de prison contrôle total
100000€ + Retour en prison

-Participation à une évasion de prison contrôle total
125000€ + Prison

-Participation à une prise d’otage contrôle total
100000€

-Braquage de la banque fédérale contrôle total
150000€ + Prison

-Complicité de meurtre contrôle total
150000€

-Meurtre sur un fonctionnaire de police contrôle total
200000€ + prison

-Meurtre (hors fonctionnaire de police) contrôle total
200000€ + prison

-Tentative de meurtre contrôle total
125000€

Voici le code penal, des nouvelles amendes et contraventions pourront être ajouter, si un agent de la Police ne respecte pas ces amendes, merci de le signaler auprès de l'état major.

___________________________________________________
Capitaine de la Police Nationale - Frost Kalaghan
.


Recruteur de la Police Nationale
Formateur de la Police Nationale
Membre de l'Etat Major
Gérant des spécialisations de la Police Nationale
Spécialisation E.R.I.  Equipe Rapide d'Interventions
Spécialisation B.A.C. Brigade Anti Criminalité
Spécialisation R.A.I.D. Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion
Spécialisation C.R.S. Compagnie Républicaine de Sécurité
Spécialisation F.A.P.N. Force Aérienne de la Police Nationale
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